Amendement n° 58 de M. Stéphane Peu à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) souhaitent s'opposer à ce texte. Cette réforme risque de nuire à la démocratie locale. L'échelon des conseils d'arrondissement est primordiale dans des villes aussi importantes, cette réforme amoindrirait leur légitimité et de fait, leur pouvoir. Parallèlement, cet article prévoit l'instauration d'une prime majo… (extrait)