Amendement n° 91 de M. Jean-Paul Mattei sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après l’article 2, insérer un nouvel article ainsi rédigé : « Il est inséré un tableau annexe 3 bis au sein du code électoral : Tableau pour l’élection des conseillers municipaux de Lyon (annexe n° 3 bis du code électoral) Désignation des secteurs Arrondissements constituant les secteurs Nombre de sièges 1er secteur 1er 4 2e secteur 2e 5 3e secteur 3e 12 4e secteur 4e 5 5e secteur 5e 8 6e secteur 6e 9 7e secteur 7e 9 8e secteur 8e 12 9e secteur 9e 9 Total 73

L'exposé des motifs

Le présent amendement maintient le tableau annexé n° 3 dans sa version actuelle, en cohérence avec les amendements du rapporteur sortant Lyon du périmètre de la proposition de loi.