Non soutenu.
Le livre Ier du code électoral est ainsi modifié : 1° À la troisième phrase du premier alinéa du I de l’article L. 16, les mots : « , Marseille et Lyon » sont remplacés par les mots : « et Marseille » ; 2° L’article L. 19 est ainsi modifié : a) Au I, les mots : « , Marseille et Lyon » sont remplacés par les mots : « et Marseille » ; b) Au dernier alinéa du V, les mots : « , Marseille et Lyon » sont remplacés par les mots : « et Marseille » ; 3° À l’intitulé du chapitre IV du titre IV, les mots :… (extrait)
L’objectif de cette proposition de loi est d’améliorer la lisibilité démocratique pour les citoyens en simplifiant le cadre électoral. Toutefois, elle crée à Lyon un biais qui complexifie le scrutin. Avec les dispositions de cette proposition de loi les électeurs lyonnais devront, le même jour, participer à trois scrutins distincts organisés simultanément, mais sur des périmètres géographiques dif… (extrait)