Amendement n° 78 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « et, en particulier, aux personnes approchant de la fin de leur vie » les mots : « , évolutives ou terminales. ». II. - En conséquence, supprimer l’avant-dernière et la dernière phrases du même alinéa 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement vient compléter la définition donnée par l'article premier par une précision sémantique privilégiant l'emploi de termes techniques.