Amendement n° 79 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « et sous la conduite » les mots : « , soit de la personne malade, soit ». II. - En conséquence, à la même avant-dernière phrase du même alinéa 5, après le mot : « soins, », insérer les mots : « et sous la conduite de ces derniers, ».

L'exposé des motifs

Il convient d'inscrire dans le texte que les soins palliatifs peuvent être initiés à la demande de la personne malade elle-même afin que la définition donnée à l'article L. 1110-10 du code de la santé publique soit la plus précise et exhaustive possible. De fait, si l'article L. 1110-9 du code de la santé publique dispose que "toute personne malade dont l'état le requiert a le droit d'accéder à de… (extrait)