Amendement n° 80 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 11 par les mots : « incluant des professionnels de santé de proximité lorsqu’ils sont assurés à domicile ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les soins palliatifs peuvent mobiliser de nombreux acteurs de santé de proximité (SSIAD, HAD, IDE, PSAD,...) afin de permettre au plus de malades possible une prise en charge à domicile, conformément à ce qui est souhaité par une majorité de Français.