Amendement n° 128 de M. Patrick Hetzel à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

La rédaction proposée participe de la volonté de la proposition de loi de réduire la place des soins palliatifs.