Amendement n° 203 de M. Patrick Hetzel à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 5 : « Les soins palliatifs préviennent et soulagent la douleur physique et la souffrance psychique des personnes atteintes d’une affection grave. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de définir les soins palliatifs conformément aux standards internationaux de l’OMS.