Amendement n° 244 de M. Patrick Hetzel à l'article 8 quater

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « peut insérer » les mots : « insère ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa 1 par la phrase suivante : « Cela ne donne pas lieu à l’application de l’article 21 de la présente loi. »

L'exposé des motifs

Une expérimentation ne peut permettre une analyse pertinente que si elle est effectivement mise en œuvre. C’est pourquoi il convient de rendre obligatoire l’insertion d’une formation aux soins palliatifs dans les stages pratiques, au sein des unités de soins palliatifs et des équipes mobiles de soins palliatifs.