Amendement n° 253 de M. Corentin Le Fur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : « malade », insérer les mots : « , quel que soit son lieu de vie ou de soin, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement précise que l’accès aux soins palliatifs doit être garanti dans l’ensemble des lieux de vie ou de soins, c’est-à-dire tant au sein des unités de soins palliatifs qu’au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou encore à domicile.