Amendement n° 278 de M. François Gernigon à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « , en lien avec les caisses primaires d’assurance maladie, sont chargées d’assurer une large diffusion de », les mots : « et les organismes locaux d’assurance maladie diffusent. »

L'exposé des motifs

Rédactionnel (suppression de la notion inadaptée de « lien » ; remplacement de la mention des « caisses primaires d’assurance maladie » qui ne concernent ni tous les régimes ni surtout tous les territoires ; suppression de la précision que la diffusion serait « large », eu égard au domaine de la loi).