Amendement n° 321 de Mme Josiane Corneloup à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « , à laquelle participe l’ensemble de l’équipe de soins, qui prend la forme d’une concertation notamment entre le médecin chargé du patient, éventuellement son médecin traitant s’il en dispose, le médecin référent de la structure médico-sociale qui l’accompagne le cas échéant et un professionnel de l’équipe qui l’accompagne à domicile ou en établissement » les mots : « , prenant la forme d’une concertation pluridisciplinaire, qui peut être réalisée … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à clarifier et à assouplir les modalités de la procédure collégiale, afin de mieux prendre en compte la diversité des situations et des parcours de soins des patients. En remplaçant l’exigence de participation de « l’ensemble de l’équipe de soins » par une « concertation pluridisciplinaire », il permet une mobilisation ciblée des professionnels compétents et disponibles,… (extrait)