Amendement n° 326 de M. Corentin Le Fur à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « spécialisés », insérer les mots : « de nature palliative ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision. Les soins évoqués sont nécessairement des soins de natures palliatives.