Amendement n° 327 de M. Corentin Le Fur à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de la seconde phrase de l’alinéa 3, ajouter les mots : « Si ce dernier y consent, ». II. - À la même seconde phrase du même alinéa 3, substituer au mot : « sont » les mots : « peuvent être ».

L'exposé des motifs

Le patient doit pouvoir préciser s’il souhaite ou non que sa famille et/ou la personne de confiance participent à l’élaboration du plan personnalisé d’accompagnement.