Amendement n° 329 de M. Corentin Le Fur à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 13, supprimer le mot : « grave ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à considérer que toute altération des facultés cognitives est déjà un obstacle à la rédaction de directives anticipées sans autorisation préalable de juge des tutelles ou du conseil de famille. Il est donc proposer de supprimer de supprimer l’adjectif « grave ».