Amendement n° 382 de Mme Annie Vidal à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , et qui, s’il y a lieu, l’actualisent et le complètent, en accord avec le patient ». II. - En conséquence, après la même première phrase du même alinéa 6, insérer la phrase suivante : « S’il y a lieu, ils actualisent et complètent le plan, en accord avec le patient. » III. - En conséquence, à la fin de la dernière phrase dudit alinéa 6, substituer aux mots : « son suivi et son actualisation régulière » les mots : « le sui… (extrait)

L'exposé des motifs

Rédactionnel (séparation en trois phrases au lieu de deux pour des raisons de lisibilité ; retrait d’une contradiction dans la double mention d’une « actualisation »).