Amendement n° 383 de Mme Annie Vidal à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « il est déposé, si ce dernier en dispose, dans l’espace numérique de santé du patient mentionné à l’article L. 1111-13-1 » les mots : « le plan personnalisé d’accompagnement est déposé dans l’espace numérique de santé du patient, si ce dernier en dispose ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel (suppression d’une équivoque dans le pronom « il » ; modification de l’ordre des éléments pour des raisons de lisibilité).