Amendement n° 384 de Mme Annie Vidal à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi que » le mot : « ou ». II. - En conséquence, audit alinéa 2, substituer aux mots : « à l’avancée en âge » les mots : « au vieillissement ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel.