Amendement n° 385 de Mme Annie Vidal à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « par tout autre moyen compatible avec son état, y compris, si nécessaire, dans un format facile à lire et à comprendre ou par la communication alternative et améliorée, d’un plan personnalisé d’accompagnement » les mots : « d’un plan personnalisé d’accompagnement ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante : « La rédaction ou l’élaboration du plan se fait par tout moyen compatible avec l’état du patient, y compris… (extrait)

L'exposé des motifs

Rédactionnel (séparation en deux phrases pour des raisons de maintien de la lisibilité de l’alinéa compte tenu des amendements successivement adoptés).