Amendement n° 386 de Mme Annie Vidal à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Son élaboration » le mot : « Le plan ». II. - En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 5, substituer aux mots : « des proches aidants » les mots : « de la personne de confiance et des proches ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel (une « élaboration » ne peut rien prévoir ; alignement avec la formule retenue du fait de l’adoption de l’amendement AS154 de M. Hetzel).