Amendement n° 387 de Mme Annie Vidal à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - A la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « de » le mot : « des ». II. - En conséquence, à fin de la même deuxième phrase du même alinéa 5, substituer aux mots : « incarcérées, précaires ou résidant dans une zone caractérisée par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du 1° de l’article L. 1434-4 ou les enfants » les mots : « les personnes détenues ou retenues, les personnes sans revenus stables, les personnes résidant dans une des zo… (extrait)

L'exposé des motifs

Rédactionnel (répétition explicite des mots : « des personnes » pour tenir compte du rejet de l’amendement rédactionnel AS599).