Amendement n° 388 de Mme Annie Vidal à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « s’assure de la faisabilité » les mots : « comprend une vérification de la possibilité ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel (un « plan » ne peut « s’assurer » de rien).