Amendement n° 391 de M. Christophe Bentz à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et excluent donc toute administration d’une substance létale ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement maintient la différence de nature et de visée entre les soins palliatifs et le suicide assisté ou délégué, administré par substance létale.