Amendement n° 406 de M. Laurent Panifous à l'article 9 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « indicateurs », insérer les mots : « quantitatifs et qualitatifs ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, il est proposé de préciser que les indicateurs publiés par les ARS sur l’adéquation de l’offre de soins aux besoins en soins palliatifs soient à la fois quantitatifs et qualitatifs. Cette précision permettrait de bénéficier de données précises en matière d'offre de soins aussi bien à domicile qu'en établissement, en termes de nombre de structures et d'unités, de nombre de profe… (extrait)