Amendement n° 427 de Mme Véronique Besse à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « également informée de la possibilité de recevoir, lorsque son état de santé le permet, cet accompagnement et ces soins sous forme ambulatoire ou à domicile ainsi que de celle » les mots : « informée que, sauf impossibilité médicale ou souhait contraire de sa part, ces soins sont prioritairement proposés à domicile, afin de respecter son cadre de vie et son environnement familier, ou sous forme ambulatoire ; elle est enfin informée de l… (extrait)

L'exposé des motifs

Selon les données de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), plus de 50 % des décès en France surviennent à l’hôpital, alors même que les enquêtes d’opinion révèlent que plus de 80 % des Français souhaiteraient finir leur vie à domicile. Ce décalage persistant entre les aspirations des personnes en fin de vie et la réalité de l’accompagnement palliati… (extrait)