Amendement n° 429 de Mme Véronique Besse à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « graves », insérer les mots : « aux conséquences physiques ou psychiques graves ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier et élargir le champ d’application des soins palliatifs en précisant que ceux-ci concernent les personnes atteintes de maladies graves aux conséquences physiques et/ou psychiques graves. Cette précision permet de reconnaître explicitement la souffrance psychique comme une composante à part entière de l’accompagnement palliatif, aux côtés des atteintes physiques. Elle… (extrait)