Amendement n° 446 de Mme Annie Vidal à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Son élaboration » les mots : « Le plan ». II. - En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 5, substituer aux mots : « des proches aidants » les mots : « de la personne de confiance et des proches désignés par le patient ». III. - En conséquence, à la deuxième phrase dudit alinéa 5, substituer aux mots : « incarcérées, précaires ou résidant dans une zone caractérisée par une offre de soins particulièrement in… (extrait)

L'exposé des motifs

Rédactionnel (pour la première phrase - une « élaboration » ne peut rien prévoir ; alignement avec la formule retenue du fait de l’adoption de l’amendement AS154 de M. Hetzel ; pour la deuxième phrase - répétition explicite des mots : « des personnes » pour tenir compte du rejet de l’amendement rédactionnel AS599 ; pour la dernière phrase - un « plan » ne peut « s’assurer » de rien).