Amendement n° 448 de M. François Gernigon à l'article 15

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 12 à 15.

L'exposé des motifs

Cet amendement du rapporteur propose de ne pas conserver les modifications faites par la commission en substitution de l'actuel dernier alinéa de l'article L. 1111-11 du code de la santé publique, parce qu'elles sont soit satisfaites soit non-opportunes. Une partie de celles-ci, quoique leur pertinence soit établie, est surabondante : - ainsi de l'accompagnement à la rédaction de directives antici… (extrait)