Amendement n° 462 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « œuvre », insérer les mots : « , les indicateurs nécessaires à leur évaluation ».

L'exposé des motifs

Les député.es du groupe écologiste et social saluent le dépôt de cette proposition de loi qui a pour ambition de permettre un accès équitable aux soins palliatifs et soins d’accompagnement. Force est de constater que l’offre de soins palliatifs demeure très hétérogène sur le territoire et reste globalement insuffisante, ainsi que l’ont constaté successivement le Comité consultatif national d’éthiq… (extrait)