Amendement n° 498 de M. Eric Liégeon à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « les membres de ». II. - En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 4, substituer aux mots : « peuvent participer » les mots : « ne participent pas ». III. - En conséquence, à la fin de ladite première phrase dudit alinéa 4, substituer aux mots : « , sauf refus explicite et préalable du malade » les mots : « mais sont néanmoins consultés en amont pour être éclairés sur l’état de santé du patient et seront informés à l’i… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure la participation de la famille ou la personne de confiance de la procédure collégiale. C'est une demande de nombreuses équipes médicales de soins palliatifs. En effet, cette procédure est un temps d'échange médical entre les équipes soignantes où sont examinées, en toute transparence et sans tabou, l'ensemble des options envisageables pour le patient y compris les opt… (extrait)