Amendement n° 501 de M. Thibault Bazin sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 311-5-1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La personne majeure est également informée de la possibilité de rédiger ses directives anticipées, de les réviser ou les révoquer à tout moment, ainsi que de les déposer dans son espace numérique de santé. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, fidèle à l'esprit du texte et de l'article 11ter, prétend généraliser l'information sur les directives anticipées et leur actualisation à toute entrée en établissement ou service social ou médico-social, quand le présent article se concentre sur les EPHAD.