Amendement n° 504 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 11, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « , si la personne malade le souhaite, ».

L'exposé des motifs

Il convient de laisser la possibilité d'être accompagné à la libre appréciation et décision du malade, afin d'éviter tout risque de pression extérieure.