Amendement n° 526 de Mme Lise Magnier à l'article 20 quater

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I - À la première phrase, après la seconde occurrence du mot : « soins », insérer les mots : « hébergée en établissement médico-social ». II - En conséquence, à la même première phrase, supprimer le mot : « hospitalier ».

L'exposé des motifs

Les personnes en situation de fin de vie se trouvant dans les hôpitaux, à domicile ou en établissement médico-social, cet amendement propose d'intégrer les personnes hébergées en établissement médico-social dans le rapport et de renommer le "biographe hospitalier" en simple "biographe" dans la mesure où ce dernier pourra intervenir à domicile ou en établissement médico-social.