Amendement n° 530 de Mme Lise Magnier à l'article 14

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « préférences » le mot : « volontés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement substitue à "préférences" le mot "volontés" afin d'insister sur le respect des droits des patients dans l'élaboration du plan personnalisé d'accompagnement qui le concerne.