Amendement n° 548 de M. Olivier Marleix à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Dès lors qu’il a procédé à » le mot : « Après ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement rédactionnel. Cette simplification permet une meilleure lisibilité du texte, sans en modifier le sens ni les conditions d’intervention du professionnel de santé.