Non soutenu.
I. - À l’alinéa 4, substituer au signe : « , » le mot : « et ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa 4, supprimer les mots : « et à l’aide à mourir ».
Suivant l’article 1er, alinéa 10 de la présente proposition de loi, « l’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenance de la mort ». Aucune formation « en médecine palliative et en soins d’accompagnement » (article 8, alinéa 3) ne peut donc inclure une formation à l’aide à mourir.