Amendement n° 591 de M. François Gernigon à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « accompagnement », insérer le mot : « et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel vise à assurer la coordination avec la formulation prévue à l’alinéa 13 : « Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs »