Amendement n° 594 de M. François Gernigon à l'article 11 quinquies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de soins palliatifs et d’accompagnement » les mots : « d’accompagnement et de soins palliatifs ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination avec la dénomination "accompagnement et soins palliatifs" retenue à l'article 1er lors de l'examen en commission.