Amendement n° 595 de M. François Gernigon à l'article 11 quinquies

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « intègre des objectifs, sous forme d’indicateurs, » les mots : « comprend des objectifs et des indicateurs ».

Rédactionnel.