Amendement n° 605 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement de clarification supprime la dernière phrase de l’alinéa 5 car elle est devenue redondante au regard de l’article 2 qui organise précisément l’accessibilité des soins palliatifs en prévoyant qu’« un parcours de soins à proximité du lieu de vie de la personne est garanti sur chaque territoire déterminé par l’agence régionale de santé, par le concours de gestionnaires de parcours ». R… (extrait)