Amendement n° 608 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et de soins palliatifs ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence avec la dénomination votée à l’article 10.