Amendement n° 609 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer la première et la deuxième phrases de l’alinéa 3. II. - En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa 3 substituer aux mots : « Ce droit », les mots : « Le droit de bénéficier d’un accompagnement et de soins palliatifs, au sens de l’article L. 1110-10 ».

L'exposé des motifs

Entre les articles 1er et 7 du texte, le verbe « garantir » est employé à 11 reprises pour évoquer les soins palliatifs. Cette répétition excessive affaiblit la force du propos au lieu de la renforcer. Répéter un même objectif dans des termes différents nuit à la lisibilité, à la précision et, in fine, à l’applicabilité de la loi. Le droit gagne en autorité lorsqu’il est clair, concis et cohérent.… (extrait)