Amendement n° 621 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , y compris si nécessaire, dans un format facile à lire et à comprendre ou par la communication alternative et améliorée, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime la mention des formats « facile à lire et à comprendre » (FALC) et de la communication alternative et améliorée (CAA) dans la formulation du plan personnalisé d’accompagnement. Cette précision est inutilement redondante, car le texte prévoit déjà que le plan peut être élaboré « par tout autre moyen compatible avec l’état du patient », ce qui inclut naturellement ces outils … (extrait)