Amendement n° 622 (Rect) de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « avec l’accord du patient ».

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit que l’implication de la personne de confiance ou des proches dans l’élaboration et l’actualisation du plan personnalisé d’accompagnement nécessite l’accord du patient. Il est essentiel de garantir, par principe, le respect de l’autonomie et du consentement du patient dans toutes les étapes de sa prise en charge. L’association des proches ou de la personne de confiance ne peu… (extrait)