Amendement n° 631 de M. René Pilato à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « de soins palliatifs » . II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, supprimer les mots : « et de soins palliatifs ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vient rétablir la dénomination initiale prévue pour la nouvelle catégorie d'établissements créée par la proposition de loi, à savoir celle de "maisons d'accompagnement", en cohérence avec le rapport de préfiguration Chauvin et la stratégie décennale 2024-2034. Les maisons d'accompagnement ont été pensées comme des structures hybrides à mi-chemin entre une prise en charge sanitaire e… (extrait)