Amendement n° 650 de Mme Élise Leboucher à l'article 14

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots : « Si le patient le souhaite, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vient subordonner l'association de la personne de confiance ou des proches au consentement explicite et préalable du patient lors de l'élaboration du plan personnalisé d'accompagnement. Le respect des droits des personnes et de leur volonté doit être une valeur cardinale. Les personnes doivent se voir exposer leurs droits et pouvoir affirmer leurs préférences personnelles en termes … (extrait)