Amendement n° 664 de Mme Annie Vidal à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 15, substituer aux mots : « aux soins palliatifs et d’accompagnement », les mots : « à l’accompagnement et aux soins palliatifs » II. - En conséquence, à la fin du même alinéa 15, substituer aux mots : « et en soins palliatifs et d’accompagnement », les mots : « , en accompagnement et en soins palliatifs ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel assurant la coordination avec la formulation « accompagnement et soins palliatifs » adoptée à l’article 1er lors de l’examen en commission.