Adopté.
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et en soins d’accompagnement » les mots : « , en accompagnement et en soins palliatifs ».
Amendement rédactionnel visant à assurer la coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs » retenue à l’article 1er lors de l’examen en commission.