Amendement n° 670 de Mme Annie Vidal à l'article 8 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , les territoires concernés ». II. - En conséquence, au même alinéa 2, après les mots : « l’expérimentation », insérer les mots : « ainsi que les territoires concernés ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel.