Amendement n° 675 de Mme Joëlle Mélin à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « ainsi que les assurances complémentaires ».

L'exposé des motifs

Les assurances complémentaires doivent pouvoir aussi se déterminer comme gestionnaires de parcours de soins.